Café féministe - question 3/6 - congé "représailles"

Mis à jour : mai 26


Le 14 juin 2019 fut une journée historique en Suisse. Il est temps à la concrétisation des revendications de notre manifeste féministe. Dès lors, nous nous engageons à suivre de près l’évolution des dossiers au niveau du parlement fédéral.

Avant la session parlementaire extraordinaire du mois de mai, nous avons adressé 6 questions à nos 6 élu.e.s neuchatelois.es siégeant à Berne. Ces 6 questions nous semblent essentielles afin que cette crise devienne une opportunité de construire une société solidaire et que sa sortie puisse être envisagée d’une manière égalitaire entre les genres.

Cette démarche du Collectif neuchâtelois s’inscrit dans la continuité des Cafés féministes du mardi. Le café féministe prévu le 19 mai prend ainsi une forme différente et permet, malgré la situation sanitaire, de garder le lien avec nos élu.e.s à Berne, soumettre des idées, apprendre davantage sur les dossiers et débats en cours à Berne, mais aussi demander des comptes et surveiller la façon dont ils/elle donneraient ou pas suite aux 19 revendications du manifeste féministe national, base de la grève féministe du 14 juin 2019.


A noter que l’ensemble des réponses reçues de la part des parlementaires sont retranscrites en version intégrale et sans modification ci-dessous.

Par ailleurs, il s’agit de préciser que tous.tes les parlementaires neuchâtelois.es ont été sollicité.e.s. Ont répondu à la demande Messieurs les Conseillers nationaux B. Hurni, Fabien Fivaz et Madame la Conseillère aux États Céline Vara.

La troisième question concerne le congé "représailles".

Notre question : Actuellement, les femmes sont à nouveau les plus vulnérables face au risque de licenciement-représailles. En effet, ce sont avant tout elles, encore, qui ont demandé des congés pour pouvoir s’occuper de leurs enfants. Or, si des indemnisations via l’assurance perte de gain sont prévues (qui, rappelons-le, amputent le salaire de 20 %), ces personnes ne sont pas spécifiquement protégées contre le risque de licenciement-représailles.

Dans ces circonstances, nous estimons qu’un licenciement devrait être considéré comme abusif s’il intervient dans l’année qui suit la sortie du confinement. Précisons que cette protection est évidemment souhaitée indépendamment du genre des travailleur-euse-s.


Quelles mesures êtes-vous prêt-e-s à défendre pour protéger les travailleur-euse-s des licenciements abusifs ?


Céline Vara : Des protections solides contre les licenciements abusifs existent déjà dans la législation suisse. C’est toujours difficile de faire une règle générale dans un domaine très vaste où l’examen au cas par cas s’impose. Je crains qu’empêcher les licenciements sur une période déterminée, risque d’arriver à des situations de paralysie ou au contraire, ne rende des licenciements nécessaires et justifiés impossibles et donc nuisibles à tout le domaine. Par peur de ne pas pouvoir les licencier, les entreprises risqueraient de ne plus engager (notamment des jeunes ou des mères de famille), ce qui serait catastrophique. Utilisons plutôt les moyens légaux à notre disposition pour nous battre contre des employeurs et employeuses qui licencient sous de faux prétextes. Covid ou pas covid, cette question se pose sur le long terme.


Baptiste Hurni : Il conviendrait effectivement d’allonger la liste des licenciements en temps inopportuns de l’art. 336c CO qui ont comme conséquence la nullité du congé (et non uniquement le congé abusif, comme vous l’écrivez, qui ne rend pas nul le congé mais permets de demander des dommages et intérêts).

A noter que le Conseil fédéral ne souhaite pas étendre cette possibilité, bien que cela lui ait été suggéré par les délégués PS et Verts dans les commissions.


Fabien Fivaz : Je ne me sens pas compétent dans ce domaine complexe. Je soutiendrai par contre toutes les propositions allant dans le sens d’une meilleure protection des travailleuses et travailleurs.

Commentaire additionnel du Collectif neuchâtelois :

La « protection » offerte par la loi contre le licenciement notamment face à des femmes qui doivent s’absenter pour de la garde d’enfants et totalement insuffisante. Ce problème n’est pas apparu avec le COVID. Il est criant pour les femmes qui retournent au travail après un congé maternité et qui 1 fois sur 10 se font licencier ! Il faut aujourd’hui avoir un vrai débat sur les règles du congé inopportun et tenir compte de la réalité des faits.



Les questions suivantes seront publiées prochainement sur notre site

* photo utilisée dans le visuel prise par Thalie Rossetti

Grève femmes NE

par le Collectif neuchâtelois pour la grève féministe

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